Droit de la construction
Si vous vous retrouvez face à l’une des situations suivantes, vous devez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de construction :
Professionnels du bâtiment, il y a un problème sur votre chantier et votre responsabilité est mise en cause.
Particuliers, les travaux sur votre habitation comportent de nombreux désordres, malfaçons ou non-conformités.
En droit de la construction, le recours à un avocat est souvent obligatoire.
En quoi consiste ce droit ?
Le droit de la construction englobe toutes les activités liées à la construction d’un ouvrage et concerne également tous les acteurs du bâtiment (maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, promoteur, architecte, artisans…).
Le droit de la construction est particulièrement technique. Par exemple, un régime spécial de garantie des constructeurs est prévu par le code civil et le particulier qui fait construire est assimilé à un constructeur.
La construction ou la rénovation d’un ouvrage (bâtiment, voirie, canalisations mais aussi piscines, terrasses…) comporte souvent des enjeux financiers considérables.
Il est alors judicieux voire impératif de faire appel à un avocat en cas de conflit.
Le rôle de l’avocat en droit de la construction
Maître Isabelle Tocqueville, avocat au Barreau de Melun, intervient auprès des particuliers et professionnels de la construction (entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvres, promoteurs…).
Son rôle est de vous conseiller dans vos démarches amiables. Et de vous assister et de vous représenter dans le cadre des procédures judiciaires.
L’avocat en droit de la construction intervient ainsi sur toutes les questions et tous les litiges en matière de construction et de rénovation d’ouvrages également.
De même, l’avocat est ainsi force de conseil et d’assistance juridique et judiciaire lors de toutes les étapes liées à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage (abandon de chantier, refus de réception, désordres, malfaçons, conflits avec le voisinage, etc…).
Le droit de la construction est étroitement lié au droit immobilier et au droit de l’urbanisme.
Pour en savoir plus sur ces sujets, parcourez nos rubriques dédiées et n’hésitez pas à nous contacter.
Maître Isabelle Tocqueville, avocat inscrit au barreau de Melun.