Droit de la famille
Les différentes procédures liées au droit de la famille
Le droit de la famille est très général et concerne de multiples sujets. Il englobe plus précisément le droit du couple, le droit des enfants et le droit de succession.
Le droit du couple comprend le mariage, le PACS, le concubinage mais également la séparation du couple. Ainsi, l’union de deux personnes engendre de nombreux droits et obligations, tout comme la désunion, particulièrement en matière patrimoniale. La liquidation du régime matrimonial (régime légal, séparation des biens, participation aux acquêts et communauté universelle) et le partage des indivisions sont souvent à l’origine de conflits.
Lors d’une séparation, de nombreuses situations doivent être réglées : fixation d’une prestation compensatoire, pension alimentaire pour les enfants, droits de visite et d’hébergement des parents et grands-parents, etc…
Si vous êtes victime de violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles), l’avocat vous renseignera sur vos droits et sur les recours possibles contre votre conjoint violent.
Recourir à un avocat spécialisé
Votre avocat en droit de la famille est là pour vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts.
Les questions de filiation et d’autorité parentale concernent le droit des enfants.
Concernant la filiation, peuvent se poser la question des liens du sang (reconnaissance ou contestation de paternité ou de maternité par exemple) mais également la création de liens juridiques (adoption simple ou plénière), dont les démarches sont souvent complexes, longues et lourdes moralement.
Être épaulé par un professionnel du droit de la famille dans ce genre de situation est donc vivement recommandé.
Le recours à un avocat est d’ailleurs souvent obligatoire.
Un avocat en droit de la famille accompagne également les parents lors de leur séparation sur toutes les questions concernant les enfants (autorité parentale, résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…).
Il est préférable également de recourir à un avocat en droit de la famille avant une procédure devant le juge des tutelles (protection des majeurs, curatelle et tutelle).
Enfin, le droit de succession survient lors du décès d’un proche. Testaments, donations ou legs, les héritages sont parfois source de conflit au cœur des familles. La désignation judiciaire d’un administrateur ad hoc peut s’avérer parfois nécessaire.
L’avocat permet alors d’accompagner les personnes dans les différentes démarches juridiques et judiciaires, dans ces moments déjà difficiles.
Maître Isabelle Tocqueville, avocat inscrit au barreau de Melun.